Conditions générales de vente
- Coordonnées du vendeur:
Les coordonnées de Maison Les Dames sont les suivantes :
La Société Maison Les Dames, est une société par actions simplifiées opérant sous l'enseigne Maison Les Dames, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 982 338 410. Le siège social est au 5 Rue Bariller, 44000 Nantes, France.
E-mail : contact@maisonlesdames.com
- Champ d’application:
Ces conditions s'appliquent à toutes les ventes réalisées par Maison Les Dames, sous l'enseigne Maison Les Dames via son site Internet https://maisonlesdames.com , aux consommateurs et acheteurs non professionnels.
- Produits proposés à la vente:
Les produits offerts à la vente sont ceux décrits sur le site au moment de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles. Les spécifications, photographies et indications de dimensions des produits sont présentées sur le site internet https://maisonlesdames.com.
- Commandes:
Pour passer une commande, le client doit suivre les étapes de validation sur le site. La commande implique l'acceptation des conditions générales de vente. Le client recevra un e-mail de confirmation une fois sa commande validée.
- Tarifs:
Les prix des produits sont indiqués en EUROS (€). Des frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site Internet https://maisonlesdames.com au moment du paiement.
- Conditions de paiement:
Plusieurs modes de paiement sont disponibles, incluant les cartes bancaires, AMEX, Shop Pay, Paypal, Apple Pay et Google Pay.
Le paiement s'effectue au moment de la commande.
Si un Produit venait à être épuisé entre le débit et la livraison effective, un remboursement du Produit épuisé serait généré dans les meilleurs délais.
- Livraisons:
Les frais et délais de livraison varient en fonction du pays de destination et du mode d'expédition choisi par le client. Maison Les Dames ne peut être tenue responsable des retards liés au transporteur, et des frais douaniers. Le client peut suivre l'évolution de sa commande sur le site Internet https://maisonlesdames.com.
Certains de nos produits sont proposés uniquement en précommande, les délais de livraison peuvent donc varier et sont mentionnés sur les pages des produits concernés.
Si l'adresse est incorrecte ou si le colis est refusé, ce qui empêche la livraison de la commande à temps, Maison Les Dames ne peut être tenue responsable de la qualité finale de la livraison. En cas d'absence du destinataire, conformément aux conditions générales de livraison du transporteur, le produit peut être réexpédié, déposé dans un point relais ou renvoyé à Maison Les Dames.
Pour en savoir plus sur nos conditions de livraisons, veuillez consulter notre page
- Droit de rétractation:
Le client dispose de 14 jours pour retourner un produit après réception, sous certaines conditions. Les frais et risques liés au retour sont spécifiés dans la partie retours.
- Responsabilités du vendeur - Garanties:
Les produits vendus sur le site Internet https://maisonlesdames.com sont conformes à la réglementation en vigueur. Maison Les Dames garantit les produits contre les défauts de conformité et les vices cachés.
- Données personnelles:
Les données personnelles du client sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Le client peut exercer ses droits sur ses données en contactant Maison Les Dames à l’adresse suivante : contact@maisonlesdames.com ou via notre formulaire de contact : https://maisonlesdames.com/pages/nous-contacter
- Propriété intellectuelle:
Le contenu du site Internet https://maisonlesdames.com est la propriété de Maison Les Dames et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
- Force majeure:
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code Civil.
- Litiges:
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux prévus par la loi.
Les Conditions Générales de Vente sont proposées sur notre site en langue Française et en langue Anglaise. En cas de litige, la version française prime.
